S'installer à Hyères

Locaux disponibles

L'Office du Commerce et de l'Artisanat tient à jour un état de l'offre commerciale hyéroise à l'aide d'un recensement des commerces, réalisé tout au long de l'année.

Une liste des locaux vacants est consultable à l'Office du Commerce et de l'Artisanat – le Kiosque, place Clemenceau -83400 HYERES :  

  • le lundi 14h00 à 17h30, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h30.
  • Tél. : 04.83.69.05.45

Cette liste n'est pas exhaustive !

Immatriculation

En fonction de votre domaine d'activité et de votre statut, vous devez vous inscrire dans un centre de formalité des entreprises :

  • L'URSAFF: professions indépendantes
  • La Chambre des Métiers et de l'artisanat : les professions artisanales.
  • La Chambre du commerce et de l'industrie : les professions commerciales.
  • La Greffe du tribunal de commerce : certaines sociétés, les agents commerciaux, etc.

C'est le dépôt de votre dossier d'inscription dans un de ces centres qui va entraîner une demande d'identification auprès de l'INSEE.

Suite à votre demande, l'INSEE va vous attribuer trois numéros sous 48 heures :

  • SIREN : utilisé dans vos communications avec les  administrations et les organismes publics,
  • SIRET : identification géographique de chaque établissement,
  • APE : code de quatre chiffres qui spécifie l'activité principale exercée.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var.

Demande d'enseigne

Une enseigne correspond à toute inscription, forme ou visage apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ( L 581-3 / Article 3 du Code de l’Environnement) .

Ces éléments, implantés sur les devantures ou juste devant, participent à l’image de la rue et au paysage urbain.

Toute nouvelle implantation ou modification d'enseigne est soumise à autorisation préalable de l'autorité de police. Voir formulaire CERFA n°14798-01.

Trois types d’enseignes sont distingués

  • Parallèle à la façade / « enseigne bandeau ».
  • Perpendiculaire à la façade / « enseigne drapeau » ou « en potence ».
  • Scellée au sol ou posée sur le sol / totem, mat, drapeau, kakemono, chevalet.

Les règles diffèrent selon les secteurs de la ville

Le centre médiéval, la ville du XIXème siècle, les quartiers résidentiels, les zones d’activités, présentent des caractéristiques paysagères très différentes.

Les règles relatives aux enseignes varient en fonction de ces tissus urbains :

  • ZPR1 : le quartier médiéval, Giens, la Madrague, les îles de Porquerolles (sauf la zone portuaire), de Port-Cros et du Levant.
  • ZPR2 : la Voie Olbia, les autres quartiers historiques du centre-ville, les avenues Jean Moulin et Geoffroy Saint Hilaire, le rond point de l’Appel du 18 juin, le carrefour du pont de la Vilette, la Bayorre, les Salins d’Hyères, l’Ayguade, Hyères-Plage, la Capte, l’Almanarre, la zone portuaire de Porquerolles.
  • ZPR3 et ZPA2 : les autres secteurs résidentiels de la commune, les entrées de ville.
  • ZPR4 et ZPA1 : les zones d’activités, en et hors agglomération.

Pour vous aider à monter votre dossier, nous vous invitons à prendre contact avec le service Commerce – Occupation du domaine public.

Contact

Mairie d'Hyères, 3ème étage,
12, avenue Joseph Clotis
83400 HYERES
Accueil : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Tél. : 04.94.00.78.23
E-mail : service.commerce@mairie-hyeres.com

Travaux, peintures

Pour tout type de travaux sur votre commerce, une autorisation préalable est nécessaire. Prenez contact avec le service urbanisme, 1er étage – Mairie d'Hyères :

  • du lundi au vendredi, uniquement le matin de 8h30 à 12h00 ;
  • Tél. : 04.94.00.78.18
  • Site internet de la Ville d'Hyères, rubrique « Construire et aménager » 

Accessibilité ERP

La Loi du 11 février 2005 exprime le principe « d'accès à tous » qui implique toutes les activités de la cité pour les personnes en situation de handicap. Les entreprises artisanales et commerciales qui reçoivent du public sont donc concernées par cette réglementation. La réglementation s'applique à l'ensemble des établissements recevant du public quelque soit leur activité.

A ce titre, votre offre de service devra être accessible à tous les types de handicaps :

  • personnes à mobilité réduite,
  • personnes ayant une déficience motrice, visuelle, auditive et cognitive.

Au 1er janvier 2015, tout ERP aurait dû être accessible. Dans le cas contraire, il est toujours possible de régulariser.

Deux cas de figure :

  • L'ERP est conforme : Il convient pour cela de compléter l'attestation de conformité (à télécharger sur le site accessibilite.gouv.fr).
  • L'ERP n'est pas conforme : Il convient de régulariser soit en effectuant les travaux nécessaires, soit en demandant une dérogation.

ATTENTION : Tout ERP ne répondant pas à la réglementation s'expose à des sanctions (Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016).

Renseignements auprès du service Santé Publique.

Contact

Service Santé Publique
63 avenue Gambetta, 1er étage, porte 1,
83400 HYERES
Accueil du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Tél. : 04.94.00.79.70
Mail : service.hygiene@mairie-hyeres.com et/ou sur le site http://accessibilite.gouv.fr

Licence de boissons

Si votre établissement distribue des boissons alcoolisées, vous devez être titulaire d'une licence soumise à conditions.

IMPORTANT : Réforme des licences des débits de boissons

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d'une même région, et non plus seulement au sein d'un même département. 

Personnes concernées

Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :

  • sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc.
  • ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc.

Attention : les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence mais une autorisation de la mairie est toutefois nécessaire.

Catégories de licences

Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des 4ème et 5ème groupes.

La vente à crédit des boissons alcoolisées vendues au détail est interdite.

Licence de restaurant

Si le restaurateur vend des boissons uniquement à l'occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d'une licence de restaurant.

Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il est alors inutile de cumuler les deux licences : celle à consommer sur place autorise le service d'alcool, pour la catégorie de boissons correspondante, dans le cadre d'une activité de restauration.

Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.

Pour connaître les conditions d'obtention, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr/professionnels-entreprises, rubrique vente- commerce / restaurants – débit de boissons.

Licence temporaire

Dans le cadre d'une manifestation, il vous est possible dans certaines conditions d'obtenir une licence temporaire vous autorisant la vente d'alcool pour la durée de l’événement.

Pour connaître les modalités d'attribution d'une licence (permanente ou temporaire), vous pouvez vous adresser au service Sécurité et Prévention de la ville d'Hyères.

Contact

Service Sécurité et Prévention
63, avenue Gambetta
83400 HYERES
Tél : 04.94.65.02.39
Fax : 04.94.00.78.68